Quels sont les délais à connaître après un accident de la circulation ?

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Le 30 octobre 2025
Quels sont les délais à connaître après un accident de la circulation ?

Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d'accidents de la circulation en France. Au-delà du choc physique et émotionnel, ces victimes doivent faire face à de multiples démarches pour obtenir une indemnisation juste. Cependant, beaucoup d'entre elles se retrouvent démunies face aux délais légaux à respecter. Maître Antoine FABRE, avocat spécialisé en droit pénal et en réparation du préjudice corporel à Montigny-le-Bretonneux, près de Trappes et Guyancourt, vous éclaire sur ce sujet crucial.

Un long chemin vers l'indemnisation

Nombreux sont les clients qui franchissent la porte du cabinet FABRE plusieurs années après leur accident, sans avoir reçu d'offre d'indemnisation de la part de l'assureur du responsable ou même de leur propre assurance. Cette situation est malheureusement fréquente et peut avoir de lourdes conséquences pour les victimes.

En effet, pour obtenir une réparation intégrale de leur préjudice, les victimes doivent engager des frais importants, notamment pour être accompagnées par un médecin-conseil et un avocat spécialisé. Sans indemnisation, il leur est difficile de faire face à ces dépenses, ce qui compromet leurs chances d'obtenir une juste réparation.

Le délai de 8 mois, une étape clé

L'article 211-9 du code des assurances est fondamental dans le processus d'indemnisation. Il stipule que l'assureur dispose de 8 mois à compter de l'accident pour faire une offre d'indemnisation à la victime, même si celle-ci n'est que provisionnelle en cas de non-consolidation.

Ce délai est crucial car il permet à la personne blessée de recevoir une première somme pour faire face aux dépenses immédiates liées à l'accident. Il est donc essentiel de le connaître et de le faire respecter par l'assureur.

Faire appel à un avocat, un choix judicieux

Pour optimiser vos chances d'obtenir une indemnisation rapide et conforme à vos droits, il est vivement recommandé de mandater un avocat pour qu'il se rapproche de l'assurance. Cette démarche présente plusieurs avantages :

  • Elle fait courir des délais qui peuvent vous permettre d'obtenir des sommes supplémentaires au titre des intérêts en cas de refus de l'assureur
  • Elle montre votre détermination à faire valoir vos droits
  • Elle vous fait bénéficier de l'expertise d'un professionnel rompu à ce type de procédures

Maître Antoine FABRE et son équipe mettent tout leur savoir-faire au service des victimes d'accidents de la circulation. Avocat pénaliste chevronné et spécialisé en réparation du préjudice corporel, Maître FABRE vous accompagne avec rigueur et empathie tout au long de votre procédure d'indemnisation.

Si vous avez été victime d'un accident de la route et que vous résidez à Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Guyancourt ou dans les environs, n'hésitez pas à solliciter le cabinet FABRE. Son équipe réactive et engagée mettra tout en œuvre pour faire respecter vos droits et obtenir la réparation qui vous est due.