Saviez-vous que de nombreux assurés sont insatisfaits des transactions signées avec leur compagnie d'assurance suite à un accident ou un dommage corporel ? Si vous êtes dans cette situation, pas de panique. Vous disposez de droits et de recours pour faire annuler cette transaction. Chez ANTOINE FABRE, avocat à Montigny-le-Bretonneux près de Trappes et Guyancourt, nous sommes experts en droit des assurances et en réparation du préjudice corporel.
Imaginez : vous avez été victime d'un accident de la route. Après de longues négociations avec votre assurance, vous avez fini par signer une transaction pour l'indemnisation de votre préjudice. Mais quelques jours plus tard, vous réalisez que cette transaction ne couvre pas l'intégralité de vos dommages. Vous vous sentez lésé et injustement traité.
Ne rien faire pourrait avoir de lourdes conséquences. Non seulement vous ne seriez pas indemnisé à la hauteur de votre préjudice, mais cela pourrait aussi impacter votre vie future, tant sur le plan financier que personnel. Il est donc crucial d'agir rapidement pour faire valoir vos droits.
La loi vous protège en encadrant strictement les transactions avec les assurances. L'article L211-10 du Code des assurances stipule que si vous n'avez pas été informé de votre droit à être assisté d'un avocat ou d'un médecin lors de l'examen médical, vous pouvez demander la nullité de la transaction. Toute clause de renonciation à ce droit est considérée comme nulle.
De plus, la jurisprudence a établi d'autres motifs d'annulation. Par exemple, la Cour de cassation a jugé dans une décision du 5 décembre 1991 qu'une transaction signée sous la contrainte économique pouvait être annulée pour vice de consentement. C'est le cas si vous avez accepté une offre en raison de difficultés financières.
Pour faire annuler votre transaction, vous disposez de plusieurs options :
Dans tous les cas, il est recommandé de vous faire assister par un avocat spécialisé. Chez ANTOINE FABRE, nous étudierons votre dossier pour identifier la meilleure stratégie adaptée à votre situation. Notre expertise et notre expérience nous permettent d'obtenir l'annulation de transactions inéquitables.
Ne restez pas seul face à votre compagnie d'assurance. Le cabinet ANTOINE FABRE, créé en 2005 par Maître Antoine FABRE, vous accompagne pour défendre vos intérêts avec rigueur et empathie. Forts de plus de 20 ans d'expérience, nous intervenons en réparation du préjudice corporel pour les victimes d'accidents.
Grâce à notre maîtrise des nouvelles technologies et notre organisation collaborative, nous vous garantissons un suivi rapide, fluide et sécurisé de votre dossier. Si vous êtes à Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Guyancourt ou alentours, n'hésitez pas à nous contacter pour faire annuler votre transaction d'assurance. Avec ANTOINE FABRE, faites respecter vos droits !