Subir un accident médical est une épreuve déstabilisante, qui soulève de nombreuses questions sur vos droits et sur la responsabilité des professionnels de santé. Obtenir une juste réparation de votre préjudice peut s'avérer complexe sans l'accompagnement d'un avocat compétent en droit du dommage corporel. Au cabinet de Maître Antoine FABRE, avocat pénaliste à Montigny-le-Bretonneux dans les Yvelines, notre équipe met ses compétences à votre service pour vous guider dans vos démarches d'indemnisation.
Un accident médical désigne tout dommage survenu à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de traitement, qu’il résulte d’une faute ou non. Il peut s’agir d’une erreur de dosage médicamenteux, d’un mauvais positionnement opératoire, d’un oubli de compresse lors d’une intervention, ou encore d’une infection contractée pendant l’hospitalisation, appelée « infection nosocomiale ». Si certaines situations relèvent d’une erreur humaine ou d’un manquement manifeste aux protocoles médicaux, d’autres sont qualifiées d’aléas thérapeutiques, c’est-à-dire des complications survenues sans faute identifiable.
Pour la victime, la conséquence est la même : un bouleversement de sa vie personnelle, professionnelle et familiale, avec des souffrances physiques et psychologiques souvent durables. Comprendre comment engager la responsabilité du praticien ou de l’établissement est alors une nécessité, pour faire valoir ses droits et obtenir réparation. C’est à cet effet que notre équipe d’avocats en réparation du préjudice corporel vous reçoit au sein de notre cabinet à Montigny-le-Bretonneux.
Au-delà de l'impact sur votre santé, un accident médical peut avoir de lourdes répercussions sur votre vie personnelle et professionnelle. Douleurs chroniques, perte de mobilité, impossibilité d'exercer certaines activités, préjudice esthétique... Les séquelles postopératoires ou liées à une erreur médicale sont multiples et doivent être intégralement prises en compte dans votre indemnisation.
Notre cabinet d'avocats près de Trappes est là pour évaluer l'ensemble de vos préjudices corporels et défendre vos intérêts face aux assurances. Pour garantir une évaluation précise de votre préjudice, nous travaillons en étroite collaboration avec un réseau de médecins experts indépendants. Ces professionnels nous aident à documenter médicalement votre dossier et à quantifier l'ensemble des répercussions de l'accident sur votre vie quotidienne.
Le saviez-vous ? En cas d'infection nosocomiale contractée dans un établissement de santé, la responsabilité de celui-ci est présumée, sauf s'il apporte la preuve d'une cause étrangère. Cette présomption facilite l'indemnisation des victimes.
Il n’est pas toujours simple, pour un patient, de déterminer qui est responsable du dommage subi. La responsabilité médicale peut, en effet, être engagée à plusieurs niveaux : celle d’un médecin, d’un hôpital, d’une clinique privée, voire d’un laboratoire. Selon le contexte, la procédure à suivre peut relever du droit civil, du droit administratif ou du droit pénal.
Dans tous les cas, démontrer qu'un professionnel ou un établissement de santé est responsable de votre accident médical nécessite une analyse minutieuse de votre dossier. Il faut prouver qu'il y a eu manquement aux règles de l'art médical ou défaut d'information sur les risques. Notre équipe s'appuie sur des expertises médicales indépendantes pour objectiver la faute et le lien de causalité avec votre préjudice. Nous vous assistons dans toutes vos démarches, de la déclaration à l’assurance du professionnel de santé responsable à la constitution de partie civile devant les juridictions, si nécessaire.
Plusieurs options s'offrent à vous pour obtenir réparation suite à une erreur médicale ou tout autre accident. La Commission de Conciliation et d'Indemnisation (CCI) peut être saisie pour les préjudices les plus graves (incapacité permanente supérieure à 24 %). Cette procédure amiable, gratuite et contradictoire, permet souvent d'obtenir une indemnisation plus rapide qu'une procédure judiciaire.
C’est la saisine de la CCI qui permet d’enclencher la procédure d’indemnisation du dommage corporel des suites d’un accident médical. Cependant, il faut veiller à respecter le délai de prescription qui est de 10 ans.
Après expertise médicale et qualification du préjudice, une proposition d’indemnisation est formulée par :
L'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) peut également intervenir si le professionnel de santé responsable n’est pas assuré ou est insolvable.
Que ce soit lors de la procédure amiable devant la CIVI ou en contentieux, notre cabinet d’avocats à Montigny-le-Bretonneux est à vos côtés. Notre rôle est de veiller à ce que votre droit à une indemnisation intégrale de vos préjudices soit pleinement respecté.
Que vous ayez subi une erreur médicale, une infection nosocomiale ou un aléa thérapeutique, notre approche se veut à la fois rigoureuse sur le plan juridique et humain dans l'accompagnement. Nous savons en effet que les victimes d'accidents médicaux traversent une période difficile et ont besoin d'être écoutées et comprises, au-delà de la simple défense de leurs intérêts juridiques. C’est ce que nous vous proposons en tant qu’avocats en droit du dommage corporel dans les Yvelines.
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