Offre d'indemnisation après un accident de la route : êtes-vous lésé ?

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Le 03 novembre 2025
Offre d'indemnisation après un accident de la route : êtes-vous lésé ?

Chaque année, de nombreuses personnes sont victimes d'accidents de la route, subissant des préjudices corporels plus ou moins graves. Après un tel événement, l'assurance du responsable est tenue de présenter une offre d'indemnisation dans un délai légal. Cependant, cette offre est-elle toujours juste et complète ? Le Cabinet FABRE, situé à Montigny-le-Bretonneux près de Trappes et Guyancourt, fort de son expertise en droit routier et en réparation du préjudice corporel, vous éclaire sur ce point crucial.

Les enjeux d'une offre d'indemnisation incomplète

Suite à un accident de la route, les victimes sont souvent démunies face aux démarches à entreprendre pour obtenir une juste réparation de leur préjudice. L'assurance du responsable doit normalement présenter une offre d'indemnisation dans les 8 mois suivant l'accident ou 5 mois après la consolidation des blessures.

Cependant, il n'est pas rare que cette offre soit incomplète, ne couvrant pas l'ensemble des postes de préjudice. Par exemple, une offre qui ne prendrait en compte que les frais médicaux, sans considérer la perte de revenus ou le préjudice moral. Dans ce cas, la victime risque de passer à côté d'une part importante de son indemnisation, pouvant se chiffrer en milliers d'euros.

Une offre incomplète équivaut à une absence d'offre

Ce que beaucoup ignorent, c'est qu'une offre incomplète est juridiquement considérée comme une absence d'offre. L'article L.211-13 du code des assurances prévoit des sanctions pour l'assureur qui n'aurait pas présenté une offre complète dans les délais impartis.

Ces sanctions peuvent être lourdes, surtout quand le litige est ancien. Il s'agit du doublement de l'intérêt légal jusqu'au jour de la présentation d'une offre complète. Concrètement, pour un préjudice de 100 000 euros, avec un intérêt légal de 2,5% et un retard de 3 ans, la victime pourrait réclamer 15 000 euros supplémentaires à l'assurance.

Faire valoir ses droits avec l'aide d'un avocat spécialisé

Pour s'assurer d'obtenir une indemnisation juste et complète, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en réparation du préjudice corporel. Ce dernier pourra analyser l'offre de l'assurance, identifier les postes de préjudice manquants et négocier une offre complémentaire.

Le Cabinet FABRE, fondé par Maître Antoine FABRE, avocat pénaliste expérimenté et certifié en droit pénal, met son expertise au service des victimes d'accidents de la route. Réactif et à l'écoute, le cabinet accompagne ses clients tout au long de la procédure d'indemnisation, avec rigueur et empathie.

Si vous avez été victime d'un accident de la route et que vous avez reçu une offre d'indemnisation, n'hésitez pas à solliciter l'aide du Cabinet FABRE. Ses avocats sauront faire valoir vos droits et obtenir la juste réparation de votre préjudice.