Saviez-vous qu'en cas d'accident, les vélos électriques et les trottinettes électriques ne sont pas soumis au même régime juridique ? Cette différence peut avoir un impact significatif sur l'indemnisation des victimes. Chez ANTOINE FABRE, avocat situé à Montigny-le-Bretonneux près de Trappes et Guyancourt, nous accompagnons régulièrement des clients confrontés à cette problématique.
Les accidents impliquant des trottinettes électriques relèvent de la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui favorise l'indemnisation des victimes par un processus transactionnel amélioré. En revanche, les accidents de vélos électriques sans implication d'un autre véhicule terrestre à moteur sont soumis au droit commun. Cette distinction peut avoir des conséquences importantes si vous êtes victime d'un tel accident.
Imaginez que vous circuliez à vélo électrique lorsqu'un obstacle imprévu vous fait chuter violemment. Sans l'intervention d'un professionnel, votre assurance aura tendance à exclure l'application de la loi de 1985, pourtant plus favorable à l'indemnisation des victimes. Résultat : un règlement plus long et complexe de votre préjudice, voire une indemnisation moindre.
Les risques sont donc multiples : procédure judiciaire plus lourde, nécessité de prouver la faute d'un tiers, délais de règlement allongés… Autant de complications qui peuvent être évitées en faisant appel à un avocat spécialisé dans les accidents de la route et la réparation du préjudice corporel.
Face à cette situation, il est essentiel de consulter rapidement un professionnel expérimenté. Chez ANTOINE FABRE, nous analysons minutieusement les circonstances de votre accident pour déterminer si la loi de 1985 peut s'appliquer. Même si aucun autre véhicule n'est directement impliqué, il est souvent possible de rattacher l'accident à cette loi plus protectrice.
Notre conseil : ne vous précipitez pas dans une procédure sans avoir fait examiner votre dossier. Un avocat saura identifier les éléments permettant de faire basculer votre affaire sous le régime de la loi Badinter, comme la présence d'un véhicule à l'arrêt lors de l'accident par exemple. Ce travail d'analyse est crucial pour défendre au mieux vos intérêts.
Outre le fait de vous faire assister par un avocat, voici quelques conseils pratiques pour appuyer votre demande d'indemnisation :
Chez ANTOINE FABRE, nous sommes à vos côtés pour constituer un dossier solide et obtenir la meilleure indemnisation possible. Forts de plus de 20 ans d'expérience en droit pénal et réparation du préjudice corporel, nous mettons notre expertise au service des victimes d'accidents. Notre structure à taille humaine vous garantit réactivité, engagement et suivi personnalisé.
Vous avez été victime d'un accident de vélo électrique à Montigny-le-Bretonneux, Trappes, Guyancourt ou alentours ? Contactez sans attendre le cabinet ANTOINE FABRE pour faire valoir vos droits. Ensemble, donnons toutes les chances à votre dossier !